Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-07-19. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les interets des billets des receveurs généraux des finances échéans au 1er juillet 1707 seront payés par le sieur Renaut [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1707

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336775637

Notice n° :  FRBNF33677563