Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-05-24. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel S. M. commet Louis Le Lievre pour faire le recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices d'huissiers créés par édit du mois d'avril dernier... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336774947

Notice n° :  FRBNF33677494