Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-05-10. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui surseoit l'exécution de la Déclaration du 12 avril dernier concernant les billets de monnaie qui devaient entrer dans les payements [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1707

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677474m

Notice n° :  FRBNF33677474