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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-02-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce. Ajoûte que la declaration du 15. fevrier 1609. sera executée ; ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des especes & matieres d'une ville à l'autre du royaume, &c [Texte imprimé]. Du 8. fevrier 1707. Extrait des regsitres du Conseil d'Etat.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la Guerre, les Finances & la Monoye, & de la Ville. [1707.])

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois aux initiales de V. L. S. (Vincent Le Sueur) p. 1 représentant un homme aux yeux bandés. - Fait à Versailles le 8 février 1707. - Daté d'après la date de l'acte. - Édition différente, notamment par le bandeau, de celle conservée sous la cote Bnf [F-23646 (394

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décrie les réaux d'Espagne dans le commerce. Ajoute que la déclaration du 15 février 1609 sera exécutée ; ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des espèces et matières d'une ville à l'autre du royaume, etc. Du 8 fevrier 1707. Extrait des regsitres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336773792

Notice n° :  FRBNF33677379