Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-01-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que les quittances de finance, lettres de provisions, contrats d'acquisition & autres titres de propriété avec les procurations ad resignandum des douze offices de commissaires ordinaires restans des quinze qui ont esté pris par le Sieur Bourtil, suivant les ordres de Sa majesté, sur le pied cinquante-cinq mille livres chacun, en payement de la finance des charges de commissaires ordinaires provinciaux des guerres créez par édit du mois de mars 1704. seront par luy remis au sieur Bertin trésorier des revenus casuels [Texte imprimé]. Du 25 janvier 1707. Et lettres patentes données à Versailles le 25 avril 1707 registrées en la chambre des comptes le 24 mai 1707. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la Ville. [1707]

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les quittances de finance, lettres de provisions, contrats d'acquisition et autres titres de propriété avec les procurations ad resignandum des douze offices de commissaires ordinaires restant des quinze qui ont été pris par le Sieur Bourtil, suivant les ordres de Sa majesté, sur le pied cinquante-cinq mille livres chacun, en paiement de la finance des charges de commissaires ordinaires provinciaux des guerres créés par édit du mois de mars 1704. seront par lui remis au sieur Bertin trésorier des revenus casuels

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1707-04-25]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677357r

Notice n° :  FRBNF33677357