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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-06-22. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet tant aux entrepreneurs du pavé de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris qu'à ceux qui sont chargés des entretiens des grands chemins et aux adjudicataires des ouvrages ordonnés être faits aux ponts, chaussées et chemins dans l'étendue du royaume, de prendre de la pierre, grais, pavé et sable... en quelques lieux qu'ils les puissent rencontrer, lesquels ne sont point fermés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336770855

Notice n° :  FRBNF33677085