Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-01-08]

Titre(s) : [Actes du Parlement d'Aix] [Texte imprimé]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1706-05-17]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336770259

Notice n° :  FRBNF33677025

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Arrêt du Conseil privé entre l'archeveque d'Aix et le monastère de St Barthélémi d'Aix, O.P.]