Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-03-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat donné en faveur de l'Hopital Général et de l'Hotel Dieu de Paris et des maisons dépendantes de leur administration, portant confirmation de tous leurs privilèges et exemptions [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Simon, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336769664

Notice n° :  FRBNF33676966