Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-02-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare conformément à la requête des marchands raffineurs et négociants de la ville de La Rochelle, l'arrêt du Conseil du 11 aout 1699 commun pour les sucres provenant des raffineries de La Rochelle qu'ils enverront en Alsace et Franche Comté ou à Lyon [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1706

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336769099

Notice n° :  FRBNF33676909

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23646 (52)
support : livre
Réserver