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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-10-13. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les passeports accordés aux vaisseaux hollandais avant l'arrêt du conseil du 2 juin dernier auront lieu jusqu'au 31 décembre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336767417

Notice n° :  FRBNF33676741