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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-08-04. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les pavés et sables qui seront employés à l'entretien du pavé de Paris seront exempts des droits attribués aux inspecteurs des matériaux créés par Edit de juin 1705 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336766293

Notice n° :  FRBNF33676629