Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-07-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses à toutes personnes de quelques qualité & condition qu'elles soient, de trafiquer, commercer & billonner, d'exposer ou recevoir aucunes especes d'or & d'argent ou de billon, à plus haut prix que celuy fixé par les edits, declarations & arrests du conseil, à peine de confiscation & d'amende [Texte imprimé]. Du 28. juillet 1705. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la Guerre, les Finances et la Monoye. [1705.])

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Fait à Versailles le 28 juillet 1705. - Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui fait défenses à toutes personnes de quelques qualité et condition qu'elles soient, de trafiquer, commercer et billonner, d'exposer ou recevoir aucunes espèces d'or et d'argent ou de billon, à plus haut prix que celui fixé par les édits, déclarations et arrêts du conseil, à peine de confiscation et d'amende. Du 28 juillet 1705. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33676615d

Notice n° :  FRBNF33676615