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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-07-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à commencer au 1er juillet 1705, la recherche de la noblesse continuera d'être faite sous le nom de François Ferrand pour le compte et aux frais de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1705

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336765739

Notice n° :  FRBNF33676573