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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-06-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par le Sr Taitbout, greffier de l'hôtel-de-ville de Paris, il sera expédié des extraits du registre qu'il a tenu des lots échus aux billets de la Loterie royale, lesquels extraits seront délivrés sans frais [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33676552b

Notice n° :  FRBNF33676552