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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-06-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Ferrand de la recherche de la noblesse, et ordonne qu'à commencer du 1er juillet 1705 elle sera continuée pour le compte et aux frais du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1705

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336765154

Notice n° :  FRBNF33676515