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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-05-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les ouvrages de pavé qui se font de nouveau par les ordres de Sa Majesté et les anciens qui seront relevés, seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra, suivant qu'il sera ordonné par les trésoriers de France dans la généralité de Paris, par les commissaires départis dans les autres généralités [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1720

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336765096

Notice n° :  FRBNF33676509