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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-05-26]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que ceux des marchands de Paris, qui ont chez eux des étoffes des Indes de pure soie ou melées de soie, d'or ou d'argent, et des étoffes appelées furies seront tenus dans quinzaine du jour de la publication du présent arrêt de remettre au sieur d'Argenson lieutenant général de police un état certifié et signé d'eux de toutes les pièces desdites étoffes dont ils sont chargés, et de les lui représenter lorsqu'il sera par lui ordonné, etc. Du 26 mai 1705 [Texte imprimé]

Publication : Paris : la Vve F. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33676502s

Notice n° :  FRBNF33676502