Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-05-19. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant les billets de change, les assignations du trésor royal et les promesses des gabelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33676486c

Notice n° :  FRBNF33676486