Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-05-12. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence des grands officiers de la maison de S. M. et des maisons royales, ceux des officiers subalternes qui n'ont pas payé és mains du Sr Le Febvre commis au recouvrement de la capitation, les sommes auxquelles ils ont été taxés seront tenus d'y satisfaire, quinzaine après la signification du présent arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1705

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33676471b

Notice n° :  FRBNF33676471