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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-05-05. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui règle les préséances entre les lieutenants généraux des bailliages et les lieutenants généraux d'épée [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, 1705

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336764642

Notice n° :  FRBNF33676464