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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-04-21. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera établis des maîtres (des ponts) qu'aux neuf ponts de la rivière de Loing, et qu'à l'égard des maîtres des pertuis ils ne seront point établis, ladite rivière en étant déchargée [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1705

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336764255

Notice n° :  FRBNF33676425