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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-03-03. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), [1705]

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du conseil d'Etat du roi du 3 mars 1705, enjoignant aux nommés Jacques et Robert de Lelis, père et fils, de payer les droits de l'impôt sur les vins, bières et autres boissons, qui se lèvent au profit des États d'Artois dans la ville et banlieue de Béthune

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336763147

Notice n° :  FRBNF33676314