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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-01-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Aubert pour faire le recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des offices créés dans les Monnaies par édit de janvier 1705 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de C. Ballard, 1705

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336762306

Notice n° :  FRBNF33676230