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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-11-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'édit de sept. 1704 et l'état de répartition de la somme de 100000 livres arrête en conséquence par le cardinal de Noailles seront exécutés, ce faisant que les marguilliers comptables des paroisses de Paris paieront, avant le 31 décembre 1704, les sommes pour lesquelles elles sont comprises dans ledit état [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de C. Ballard, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33676113b

Notice n° :  FRBNF33676113