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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-10-15. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant révocation du transit de Marseille à Genève, avec règlement pour le transport des marchandises du Levant, par la voie du Rhône, dans les pays étrangers [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33676044b

Notice n° :  FRBNF33676044