Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-10-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat en faveur des marchands forains pour les foires de Saint-Denis [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Guillery, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33676026d

Notice n° :  FRBNF33676026