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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-10-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Tarif des sommes que le Roi en son conseil veut et ordonne être payées pour le droit de Marc d'or [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336760132

Notice n° :  FRBNF33676013