Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-09-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 17 sept. 1704 jusqu'au 1er avril 1705, il sera sursis au remboursement des capitaux placés à la caisse des emprunts [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336759886

Notice n° :  FRBNF33675988