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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-08-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui adjuge à J. Lemaire tous les offices de jurés-vendeurs et visiteurs de porcs de la généralité de Paris où il y a foires ou marchés, à l'exception de Paris, Sceaux, Longjumeau, Saint-Ouen, Montmorency et Luzarches [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675950h

Notice n° :  FRBNF33675950