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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-05-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les monnaies d'Amiens, de Troyes, Metz, Dijon, Bourges, Tours, Poitiers, Nantes, Riom, Grenoble, Montpellier, Limoges, Besançon et Caen, qui ont été fermées en exécution de l'arrêt du 30 octobre dernier, seront incessamment ouvertes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336757879

Notice n° :  FRBNF33675787