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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-04-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois les marguilliers et fabriques seront tenues de faire leurs offres aux bureaux de J. Pesme pour l'acquisition ou réunion des offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus desdites fabriques ou confréries [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Rémy, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675727f

Notice n° :  FRBNF33675727