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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-04-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant qu' il sera payé aux entrées des villes et bourgs dans lesquels les droits attribués aux inspecteurs des boucheries doivent être perçus deux deniers pour chaque livre de viande [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675706g

Notice n° :  FRBNF33675706