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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-03-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roy, qui ordonne que les viandes qui seront fournies à l'étape par les étapiers, seront exemptes des droits attribués aux inspecteurs aux boucheries par l'édit du mois de février 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1736

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675661b

Notice n° :  FRBNF33675661