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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-03-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général pour les vieux ouvrages d'or et d'argent, servant à l'usage des orfèvres [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Prault, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336756484

Notice n° :  FRBNF33675648