Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704]

Titre(s) : Tarif des droits du sceau arrêté au Conseil en exécution de l'édit du mois de mars 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve L. Rondet, 1704

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675610f

Notice n° :  FRBNF33675610