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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-02-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi maintient l'archevêque duc de Reims, conseiller ordinaire au conseil d'Etat, dans la qualité de doyen dudit conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve F. Muguet, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675586d

Notice n° :  FRBNF33675586