Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-01-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-J. de La Vaux pour faire le recouvrement de la finance qui doit être payée par les corps et communautés des villes et bourgs fermés, pour la réunion des offices d'inspecteurs aux boucheries créés par édit du même mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675544g

Notice n° :  FRBNF33675544