Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-10-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du roy, du deuxième octobre 1703, donné en faveur du corps des marchands bonnetiers de la ville & faubourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Impr. de Knapen, 1754

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du deuxième octobre 1703, donné en faveur du corps des marchands bonnetiers de la ville et faubourgs de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336753516

Notice n° :  FRBNF33675351