Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-09-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre jusqu'au dernier jour de septembre 1704, il ne sera levé sur les fromages venant des pays étrangers que 30 sols par cent pesant, à l'exception des fromages de Hollande et d'Angleterre, dont l'entrée et le Commerce demeureront interdits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1703

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336753291

Notice n° :  FRBNF33675329