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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-02-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les seigneurs des fiefs du Parloir aux bourgeois du Temple, de Gloriette et Marchepalu, de Valois autrement dit le séjour du Petit-Bourbon et autres seigneurs de fiefs de la Vicomté de Paris, lesquels ont fourni leurs déclarations et pièces justificatives et sur lesquels il est intervenu des contestations, seront tenus de les faire juger dans 6 mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1703

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675054d

Notice n° :  FRBNF33675054