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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-01-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet François Gallois pour faire le recouvrement de la finance qui proviendra des augmentations de gages attribués aux officiers des amirautés et tables de marbre de l'étendue du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1703

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336750176

Notice n° :  FRBNF33675017