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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-11-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, aides et finances de Provence et de Languedoc et au Conseil Supérieur de Roussillon ; la levée de 40 sols d'augmentation par minot de sel, sera faite par Thomas Templier ses procureurs et commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Ballard, 1702

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674959c

Notice n° :  FRBNF33674959