Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-11-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera incessamment procédé, à la diligence du sieur Hervé, à la vente des deux cents lettres de chevaliers créés par l'édit du présent mois de novembre dans les provinces de Flandres, Artois et Hainaut [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1702

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336749550

Notice n° :  FRBNF33674955