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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-11-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que (...) les directeurs de la Compagnie des Indes Orientales remettront entre les mains du Sieur Chamillart un état contenant les noms des marchands qui ont acheté les 7164 pièces de toiles peintes, tapis et couvertures des Indes (...) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1702

Description matérielle : 4°

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans huitaine, du jour de la publication du present arrest, les directeurs de la Compagnie des Indes orientales...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336749419

Notice n° :  FRBNF33674941