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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-11-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant le mois de décembre prochain les espèces, pistoles, reaux d'Espagne et autres matières d'or et d'argent seront reçues sur le même pied et pour la même valeur que depuis le premier Septembre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1702

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336749372

Notice n° :  FRBNF33674937