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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-10-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la recherche et amas des terres et cendres propres à faire du salpêtre et confirme les salpêtriers dans leurs privilèges et exemptions de logements de gens de guerre [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336749043

Notice n° :  FRBNF33674904