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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet la sortie des blés, froments, seigles et méteils, hors du royaume par tous les ports, bureaux et passages, jusqu'au 1er avril prochain, sans payer aucuns droits de sortie [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1702

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336748729

Notice n° :  FRBNF33674872