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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-08-12. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement pour les rang et séance des chevaliers d'honneur, créés tant dans les cours que dans les bureaux des finances, par édit du mois de juillet dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1702

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674797c

Notice n° :  FRBNF33674797