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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-06-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les conseillers assesseurs en l'hôtel de ville de Metz et leurs résignataires, entreront une fois de droit à l'échevinage [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de Brice Antoine, 1703

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674690p

Notice n° :  FRBNF33674690