Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-05-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à tous graveurs tant en cuivre qu'en bois de contrefaire les moules et cachets que Barbier, fermier général des cartes et ses sous-fermiers, ont fait faire pour l'exploitation de leur ferme [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336746524

Notice n° :  FRBNF33674652